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Mentions légales


1. Préambule

1.1 L'utilisation du site Internet LOECSEN (le « Site Internet ») et des services LOECSEN (le « Service »), sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à la société Loecsen SARL dont le siège social est au 1, rue Eugénie Legrand, 75020, Paris, France.

1.2 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent à LOECSEN du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend les traductions, les validations de traductions, les textes, les illustrations graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, que vous pouvez visualiser, écouter, ajouter ou modifier dans le cadre du Service.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Pour utiliser le Service, il vous faut tout d’abord accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Service.

2.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions.

2.3 Vous ne pouvez utiliser le Service et accepter les Conditions que si vous avez la majorité légale requise pour conclure un contrat avec LOECSEN.

3. Modifications des Conditions

LOECSEN se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les Conditions. Si vous refusez les Conditions modifiées, vous ne devez plus utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service après la date de publication des Conditions modifiées vaudra acceptation des Conditions modifiées.

4. Comptes LOECSEN

4.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet ou à d'autres éléments du Service, vous devez créer un compte LOECSEN.

4.2 Vous admettez que vous êtes l'unique responsable (envers LOECSEN et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte LOECSEN.

5. Restrictions générales d'utilisation

5.1 En utilisant le Service, vous devez respecter des conditions suivantes :

  1. vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sauf quand LOECSEN fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service (comme par exemple la fonctionnalité d'intégration du contenu LOECSEN via un iframe) ;
  2. si vous utilisez le Contenu LOECSEN sur votre site Internet, vous n’avez pas le droit de bloquer tout ou partie des fonctionnalités issues de ce contenu, notamment les liens qui renvoient vers des sites Internet ;
  3. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences du Contenu sans l’accord préalable écrit de LOECSEN.

5.4 Le Service proposé par LOECSEN étant amené à être amélioré en permanence, vous admettez qu'il puisse être modifié régulièrement, sans notification préalable.

5.5 Dans le cadre de cette amélioration, vous admettez que LOECSEN puisse cesser, provisoirement ou définitivement, de proposer le Service à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis.

5.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable en cas de cessation du Service, et que LOECSEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de cette cessation.

6. Politique de protection des droits d'auteur

6.1 LOECSEN protège les droits d'auteur pour tout Contenu pour equel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur.

6.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de LOECSEN, LOECSEN mettra fin à l'accès au Service d’un utilisateur ayant diffusé un contenu sans respecter les droits d'auteur.

6.3 Les listes de vocabulaire, les traductions et transcriptions phonétiques afférentes et les citations du vocabulaire ou expressions dans des phrases complètes ne rentrent pas dans le Contenu protégé par le droit d'auteur. L'utilisateur qui prend part à l'élaboration de ces éléments admet qu'il ne pourra se prévaloir d'aucun droit par rapport au contenu mentionné ci-dessus et que LOECSEN pourra l'utiliser dans le cadre de formations gratuites ou payantes.

7. Contenu

7.1 En tant que détenteur d'un compte LOECSEN, vous pouvez proposer et transformer en ligne du Contenu. LOECSEN ne garantit pas la confidentialité du Contenu, peu importe qu'il soit ou non diffusé.

7.2 Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités, décrits à l'article 8 de ces Conditions, à LOECSEN et aux autres utilisateurs du Service.

7.3 Vous admettez et acceptez être seul responsable du Contenu que vous proposez et des conséquences de sa diffusion. LOECSEN décline toute responsabilité relative à ce Contenu.

7.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez maintenant et à l'avenir de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à LOECSEN d'utiliser votre Contenu dans le cadre de son Service.

7.5 LOECSEN se réserve le droit de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut retirer tout Contenu qui violerait ces Conditions, ainsi qu'interdire l'accès d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

7.6 Vous reconnaissez également qu'en utilisant le Service vous pouvez être exposé à du Contenu inexact ou contraire à vos convictions et que LOECSEN ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

8. Les droits que vous concédez

8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur LOECSEN, vous concédez :

  1. à LOECSEN, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de réaliser des œuvres dérivées, et de distribuer le Contenu dans le cadre du Service, en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
  2. à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, dans les limites fixées par les Conditions.

8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Concernant les listes de vocabulaire, les traductions et transcriptions phonétiques afférentes et les citations dans des phrases complètes, qui sont exclus du Contenu protégé par le droit d'auteur à l'article 6.3 de ces Conditions, elles resteront accessibles à tous les autres utilisateurs, même après la suppression du compte de l'Utilisateur ou la suppression de Contenu par l'Utilisateur.

9. Liens depuis LOECSEN

9.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet externes à LOECSEN.

9.2 Vous admettez que LOECSEN n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité des sites Internet extérieurs à LOECSEN et que LOECSEN ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de ces sites.

10. Cessation de votre relation avec LOECSEN

10.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par LOECSEN dans les conditions exposées ci-dessous.

10.2 Pour résilier le contrat qui vous lie à LOECSEN il vous suffit de supprimer votre compte LOECSEN.

10.3 LOECSEN peut à tout moment résilier votre contrat si vous ne respectez pas les Conditions.

10.4 LOECSEN peut résilier votre contrat si le Service que LOECSEN met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de LOECSEN.

11. Exclusion de garanties

11.1 Le Service est proposé en l'état et LOECSEN n'accorde aucune garantie à cet égard.

11.2 En particulier LOECSEN ne garantit pas que :

  1. l'utilisation du Service répondra à vos besoins,
  2. votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
  3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que LOECSEN intervient notamment en qualité d’hébergeur et éditeur en ligne de contenus. A ce titre, LOECSEN n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service.

12.2 LOECSEN ne sera pas responsable à votre égard de tout dommage direct ou indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir du fait :

  1. de l'utilisation du Contenu
  2. de tout changement que LOECSEN pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service ou des fonctions proposées dans le cadre du Service;
  3. de la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ;
  4. de votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte LOECSEN.

12.3 Les limitations de responsabilité de LOECSEN à votre égard seront valables même si LOECSEN a été averti de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il en ait eu connaissance.

13. Stipulations générales

13.1 Vous acceptez que LOECSEN vous envoie des notifications en relation avec son Service par tout moyen électronique.

13.2 Les présentes Conditions et votre relation avec LOECSEN en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec LOECSEN de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions.